Des articles nouveaux concernant les nouvelles instructions techniques pour les véhicules de collection et un article sur le type de plaques d’immatriculation et la frappe à froid pour le contrôle technique des véhicules de collection :
http://www.utac-otc.com/Upload/base_doc/2944/SRV_FH-1_B.pdf
29 octobre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 183
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX
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5.1 CONTROLE DES POINTS 0.1.1. NUMERO D’IMMATRICULATION, 0.2.1. PLAQUE CONSTRUCTEUR ET 0.2.2. FRAPPE A FROID SUR LE CHASSISPour la localisation des emplacements de frappe à froid et de la plaque constructeur des véhicules ayant fait l’objet d’une réception nationale ou européenne, le contrôleur peut consulter la base de données techniques OTC. Les véhicules dont la première mise en circulation date de plus de 30 ans au jour du contrôle ne font l’objet d’aucune contre-visite au titre de l’ensemble numéro de châssis. En conséquence, les défauts 0.2.1.2.4 et 0.2.2.2.4 sont remplacés par les défauts 0.2.1.2.3 et 0.2.2.2.3 et les défauts 0.2.2.3.1 et 0.2.2.3.2 ne sont pas mentionnés pour ces véhicule |