Législation | Les Bielles d'Albret

La Carte Grise Collection

Publié le 25 octobre 2013 par AutoCollec Le débat Carte grise normale vs. Carte grise collection parait inépuisable. On en parle régulièrement, mais beaucoup ne connaissent pas les REELS avantages et inconvénients de cette carte grise réservée aux véhicules de + de 30 ans. Si, indéniablement, la CG Collection présentait des inconvénients majeurs jusqu’au début [...]

07/03/2015 / Les Bielles d'Albret / Commentaires fermés
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Votre nouvelle immatriculation…

Retrouvez les dernières infos sur les plaques d’immatriculation (ça change de temps en temps…) : Par décision du Ministère de l’Intérieur, le nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (S.I.V.) ne sera mis en application que : le 15 avril 2009 pour les véhicules neufs le 15 juin 2009 pour les véhicules d’occasion, dont font partie nos véhicules [...]

09/12/2012 / Les Bielles d'Albret / Commentaires fermés
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Nouvelles instructions techniques pour les véhicules de collection

Des articles nouveaux concernant les nouvelles instructions techniques pour les véhicules de collection et un article sur le type de plaques d’immatriculation et la frappe à froid pour le contrôle technique des véhicules de collection : http://www.utac-otc.com/Upload/base_doc/2944/SRV_FH-1_B.pdf 29 octobre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 183 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX [...]

09/12/2012 / Les Bielles d'Albret / Commentaires fermés
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Procédure V.E.

Effectivement, la procédure V.E. est en place depuis le 01 janvier 2009. Les expert autos dont je fais partie (ne me lancez pas de pierre s’il vous plait), ont suivi les formations spécifiques V.E. Rien d’inquiétant pour les véhicules de collections car ils sont clairement exclus de la procédure. Pour les autres, il faut savoir [...]

09/12/2011 / Les Bielles d'Albret / Commentaires fermés
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Cyclo nouvelle Réglementation 2010

Certificat d’immatriculation – Réglementation en vigueur. La législation est assez compliquée et change, voici quelques précisions. Pour être synthétique : » L’immatriculation obligatoire des cyclomoteurs vendus avant le 1er juillet 2004 devra être effectuée avant le 31/12/2010 (avant ce changement la date était fixée au 30 juin 2009) La démarche d’obtention du certificat reste gratuite. [...]

09/12/2010 / Les Bielles d'Albret / Commentaires fermés
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