La Directive européenne du 20 décembre 2006 (2006-126EC), dite la « 3e directive » relative au permis de conduire instaure de nouvelles catégories de permis. Ces dispositions s’appliquent dans l’Union européenne depuis le 19 janvier 2013.
Extraits :
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La catégorie B
Pour la catégorie la plus répandue, pas de changement notable, sauf en ce qui concerne les possibilités de tracter une remorque (ou caravane). Si le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est inférieur à 750 kg, aucune contrainte n’est posée. Si le PTAC de la remorque est compris entre 750 kg et 3,5 T, il est possible de conduire un ensemble (voiture et remorque) jusqu’à 4,25 T sans condition particulière. Au-delà de 3,5 T pour une remorque et jusqu’à 4,25 T pour l’ensemble voiture et remorque, une formation complémentaire de 7h est nécessaire et la mention « 96 » est ajoutée au permis B. Si le PTAC de la remorque excède 3,5 T, la catégorie C1E est nécessaire.
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La catégorie BE
Cette catégorie remplace le permis EB, et concerne les ensembles dont le PTAC de la remorque est compris entre 750 kg et 3,5 T, et dont la somme des PTAC (voiture et remorque) excède 4,25T. Si le PTAC de la remorque excède 3,5 T, la catégorie C1E est nécessaire.
(…) Détail complet expliqué sur le site du Permis de Conduire de l’ANTS.
C’est le décret n°2016-723 du 31 mai 2016, publié au JO du 2 juin, qui a modifié les conditions d’obtention des permis de conduire. « Les catégories Al, A2, A, Bl, B et BE du permis de conduire sont délivrées sans visite médicale préalable sauf dans les cas où cette visite est rendue obligatoire par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière pris en application de l’article R. 226-1 » Que dit cet article ?
- 1° Dans les cas prévus aux articles 223-5 et 223-14 (c’est-à-dire retrait ou annulation du permis NDLR) ;
- 2° Atteint d’une affection médicale incompatible avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée, figurant sur une liste fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité routière et de la santé ;
- 3° Soumis à un contrôle médical, périodique ou occasionnel, dans les cas figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.
S’il n’y a plus de visite médicale pour obtenir le permis BE, par voie de conséquence il n’y en a plus non plus périodiquement et il devient permanent. Il n’est pas rare que les logiciels arrivent avec des années de retard. Pensons aux vignettes 5 ans de contrôle technique, qui ne verront peut-être jamais le jour tant l’affaire semble compliquée. Dans un contexte ultra sécuritaire, voilà une mesure qui peut surprendre. Les statistiques secrètes ont dû montrer que 0 % des accidents étaient provoqués par des caravaniers trop âgés.