Mise au point sur la taxation des plus-values mobilières
Chers Amis ,
Pour faire suite à diverses demandes de collectionneurs et/ou professionnels de véhicules historiques, il nous a paru utile de faire un point sur la réglementation fiscale liée aux plus-values mobilières en cas de revente d’un véhicule historique.
Les plus-values réalisées par les particuliers à l’occasion de la vente d’objets d’art, de collection ou d’antiquité sont taxables à l’impôt sur le revenu, mais depuis la Loi de finances pour 2014, certains aménagements ont été votés.
1/ Calcul de la plus-value
Prix de vente, duquel il faut déduire Le prix d’acquisition, augmenté des frais réels de restauration et de remise en état.
Le résultat, constitue la plus-value taxable, dont le montant est réduit d’un abattement de 5% par année de détention au-delà de la deuxième, d’où une exonération totale après 22 ans de détention du bien cédé.
2/ Modalités d’imposition
La plus-value est taxable au taux de 19%, plus les prélèvements sociaux, ce qui donne un total de 34.5 %.
Si le particulier vendeur n’est pas en mesure de prouver la date et le prix d’acquisition du bien cédé, ou s’il ne souhaite pas être imposé sur la plus-value, il peut verser une taxe forfaitaire de 6.5 % du prix de vente du bien cédé. Pour être imposé sur la plus-value, il faut exercer une option (déclaration écrite), sinon c’est le régime de la taxe de 6.5 % sur le prix de vente qui s’applique.
3/ Déclaration et paiement
Jusqu’en 2013, les particuliers devaient déposer eux-mêmes la déclaration N°2048-M et le règlement de l’impôt dans le mois suivant la cession, faute de quoi, ils s’exposaient à un redressement fiscal assorti de majorations en cas de contrôle fiscal. Depuis 2014, cette obligation a été transférée à l’acquéreur lorsqu’il s’agit d’un professionnel assujetti à la TVA et qu’il n’y a pas d’intermédiaire à la transaction.
Quelques exemples :
Monsieur X vend un véhicule de collection à un autre particulier, Français ou étranger : rien ne change, il dépose la déclaration N°2048-M et le paiement de l’impôt dans le mois suivant la vente.
Monsieur X vend un véhicule de collection à un marchand étranger : il doit toujours établir et déposer la déclaration N° 2048-M avec le paiement de l’impôt, dans le mois suivant la vente.
Monsieur X vend un véhicule de collection à un professionnel, assujetti à la TVA en France, vendeur de véhicules de collection : dans ce cas, c’est ce dernier, acquéreur du bien, qui doit établir la déclaration N°2091 ou 2092 selon le cas, et s’acquitter de l’impôt pour le compte de monsieur X.
Avantage pour monsieur X : le professionnel va le conseiller, l’aider à calculer le montant de la plus-value, et va le faire opter pour le régime fiscal le plus avantageux pour lui (taxation de la plus-value ou taxe forfaitaire sur le prix de vente). Enfin, c’est le professionnel qui remplira la déclaration et s’acquittera du montant de l’impôt pour son client, lui évitant cette démarche (bien entendu, l’impôt sera facturé au vendeur du véhicule).
Monsieur X vend un véhicule de collection lors d’une vente aux enchères : c’est le cas de vente avec un intermédiaire, le commissaire-priseur, qui se charge de toutes les démarches et paiement d’impôts afférents à la vente.
Céline POUSSARD
Vice-Président affaires économiques et financières.